Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Assainissement non collectif : un contrôle obligatoire souvent méconnu
Votre contact : Philippe COULON
Quand les habitations ne sont pas raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, il y a des risques sanitaires et environnementaux.
C’est pour prévenir ces dangers que le diagnostic assainissement non collectif a été imposé au vendeur.
Cela oblige le propriétaire à contrôler la conformité de l’installation d’assainissement et à indiquer son état à l’acquéreur.
La manière d’effectuer l’ANC dépend de l’ancienneté de l’installation ou de sa réhabilitation.
Des travaux seront nécessaires s’il y a détection de réels risques pour la salubrité publique.